Arrêté du 13 janvier 2003

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel, conclu le 5 septembre 2002 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, relatif à une réduction du volume de production des canards gras sont étendues pour une durée de un an à compter de la publication du présent arrêté.

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Les dispositions de l'accord interprofessionnel, conclu le 5 septembre 2002 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, relatif à une réduction du volume de production des canards gras sont étendues pour une durée de un an à compter de la publication du présent arrêté.

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