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Arrêté du 13 janvier 2003

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2003 :
Le retrait de M. Fieret (Hubert, Georges, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Fieret, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Plomion (Aisne), est accepté ;
Par suite du retrait de M. Fieret (Hubert, Georges, Paul), la société civile professionnelle Hubert Fieret, notaire associé, est dissoute ;
Mme Liénard (Carole, Georgette, Olga), épouse Chevigné, est nommée notaire à la résidence de Plomion (Aisne), en remplacement de la société civile professionnelle Hubert Fieret, notaire associé, dissoute.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2003 :
Le retrait de M. Fieret (Hubert, Georges, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Fieret, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Plomion (Aisne), est accepté ;
Par suite du retrait de M. Fieret (Hubert, Georges, Paul), la société civile professionnelle Hubert Fieret, notaire associé, est dissoute ;
Mme Liénard (Carole, Georgette, Olga), épouse Chevigné, est nommée notaire à la résidence de Plomion (Aisne), en remplacement de la société civile professionnelle Hubert Fieret, notaire associé, dissoute.

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