Art. 1er. - La deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels est modifiée comme suit :

Au titre II, chapitre Ier (Peau et tissu cellulaire sous-cutané) (Actes portant sur les tissus en général), remplacer les inscriptions relatives à l'exérèse de naevi cellulaires ou tumeurs cutanées malignes par les dispositions suivantes :

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n° 14 du 18/01/20 0 page 835 à 837

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Les dispositions du titre III (Actes portant sur la tête), chapitre II (Orbite, oeil), sont modifiées comme suit :

A l'article 5 (Chirurgie du segment postérieur du globe), ajouter in fine l'inscription suivante :

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Le titre IV (Actes portant sur le cou) est modifié comme suit :

Ajouter l'inscription suivante après les termes : « Pharyngolaryngectomie avec curage ganglionnaire » :

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Le titre VII (Actes portant sur le thorax) est modifié comme suit :

Au chapitre Ier (Sein), ajouter les dispositions suivantes après l'inscription : « Même intervention avec curage sous-claviculaire, en supplément » :

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