Arrêté du 13 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Cour d'appel d'Amiens

M. Gombault (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Laon.

M. Meurisse (Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes de Laon.

M. Maury (Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Cour d'appel d'Amiens

M. Gombault (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Laon.

M. Meurisse (Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes de Laon.

M. Maury (Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon.

Historique des versions

Source : Légifrance