Arrêté du 13 janvier 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2000, l'honorariat est conféré aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

M. Attoyan (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Combe (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Gioanni (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Rolando (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Valnaud (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2000, l'honorariat est conféré aux anciens membres de conseil de prud'hommes suivants :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

M. Attoyan (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Combe (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Gioanni (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Rolando (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Valnaud (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

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