Art. 2. - Au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour l'année 2000, l'objectif quantifié national des établissements mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique est fixé à 43 733 millions de francs.
Arrêté du 13 janvier 2000
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Art. 2. - Au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour l'année 2000, l'objectif quantifié national des établissements mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique est fixé à 43 733 millions de francs.
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