Art. 1er. - Le 1 de l'article 3 et l'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1991 susvisé sont abrogés.
Arrêté du 13 janvier 2000
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Art. 1er. - Le 1 de l'article 3 et l'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1991 susvisé sont abrogés.
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