Arrêté du 13 janvier 2000

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Art. 1er. - En application du décret du 13 janvier 2000 susvisé et par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 9 août 1995 susvisé, la formation des élèves gardiens issus du concours exceptionnel est organisée selon les dispositions prévues ci-après.

Section 1

Dispositions générales

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Art. 1er. - En application du décret du 13 janvier 2000 susvisé et par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 9 août 1995 susvisé, la formation des élèves gardiens issus du concours exceptionnel est organisée selon les dispositions prévues ci-après.

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