Art. 6. - La commission peut créer, si nécessaire, des groupes de travail spécialisés. Le président désigne, en accord avec le secrétariat, le responsable et les membres des groupes de travail. La commission peut faire appel en tant que de besoin à des experts extérieurs choisis en raison de leurs compétences.
Arrêté du 13 janvier 2000
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Art. 6. - La commission peut créer, si nécessaire, des groupes de travail spécialisés. Le président désigne, en accord avec le secrétariat, le responsable et les membres des groupes de travail. La commission peut faire appel en tant que de besoin à des experts extérieurs choisis en raison de leurs compétences.
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