Art. 2. - Les chapitres Ier, III, XIII et XVIII du cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 décembre 1996 modifié susvisé sont modifiés conformément à l'annexe au présent arrêté.
1 version
JORF n°32 du 7 février 1999
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Les chapitres Ier, III, XIII et XVIII du cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 décembre 1996 modifié susvisé sont modifiés conformément à l'annexe au présent arrêté.