JORF n°12 du 15 janvier 1997

Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 1991 est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :


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Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 1991 est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :