Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 1991 modifié susvisé est modifié comme suit :
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JORF n°12 du 15 janvier 1997
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Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 1991 modifié susvisé est modifié comme suit :