JORF n°18 du 21 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1995:
Le retrait de M. Viaud (Alban, Jacques, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Pascal, Alban Viaud et Philippe Raoux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Beaucaire (Gard), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Pascal,
Alban Viaud et Philippe Raoux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Jean-Louis Pascal et Philippe Raoux, huissiers de justice associés >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1995:

Le retrait de M. Viaud (Alban, Jacques, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Pascal, Alban Viaud et Philippe Raoux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Beaucaire (Gard), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Pascal,

Alban Viaud et Philippe Raoux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Jean-Louis Pascal et Philippe Raoux, huissiers de justice associés >>.