Arrêté du 13 janvier 1995
Annexes
Abrogé12 janvier 1996
Spécifications techniques pour l'aptitude à la conservation des photos d'identité
Abrogé12 janvier 19961. Préambule
Abrogé12 janvier 19962. Spécifications techniques
Abrogé12 janvier 19963. Références
Abrogé12 janvier 1996Aptitude à la conservation des photos d'identité
Abrogé12 janvier 1996Modalités d'instruction des demandes d'agrément
Abrogé12 janvier 1996Abrogé depuis le vendredi 12 janvier 1996
En vigueur du mercredi 25 janvier 1995 au jeudi 11 janvier 1996
Annexes
Spécifications techniques pour l'aptitude à la conservation des photos d'identité
Aptitude à la conservation des photos d'identité