Arrêté du 13 janvier 1995

Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions:
  • le chef du centre de formation d'Arcueil (Val-de-Marne);
  • le chef du service technique des systèmes d'armes terrestres, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine);
  • le chef du service technique des systèmes d'information et de l'électronique, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine);
  • le directeur de l'établissement central des systèmes terrestres et d'information, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine);
  • le directeur de l'établissement technique d'Angers (Maine-et-Loire);
  • le directeur de l'établissement technique de Bourges (Cher);
  • le directeur du centre aéroporté de Toulouse (Haute-Garonne);
  • le directeur du centre électronique de l'armement, à Bruz (Ille-et-Vilaine);
  • les directeurs régionaux de la direction de la qualité, à Paris, à Lille (Nord), à Nantes (Loire-Atlantique), à Toulouse (Haute-Garonne) et à Marseille (Bouches-du-Rhône).

Historique des versions

Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions:

le chef du centre de formation d'Arcueil (Val-de-Marne);

le chef du service technique des systèmes d'armes terrestres, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine);

le chef du service technique des systèmes d'information et de l'électronique, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine);

le directeur de l'établissement central des systèmes terrestres et d'information, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine);

le directeur de l'établissement technique d'Angers (Maine-et-Loire);

le directeur de l'établissement technique de Bourges (Cher);

le directeur du centre aéroporté de Toulouse (Haute-Garonne);

le directeur du centre électronique de l'armement, à Bruz (Ille-et-Vilaine);

les directeurs régionaux de la direction de la qualité, à Paris, à Lille (Nord), à Nantes (Loire-Atlantique), à Toulouse (Haute-Garonne) et à Marseille (Bouches-du-Rhône).