Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 janvier 1995, est prolongée jusqu'au 4 janvier 1996 la période probatoire fixée par l'arrêté du 23 décembre 1993 portant homologation et agrément comme organisme certificateur de l'association Qualité Nord - Pas-de-Calais, 47 bis, rue Barthélemy-Delespaul, 59800 Lille, et homologation des règlements techniques de ses labels.
Arrêté du 13 janvier 1995
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Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 janvier 1995, est prolongée jusqu'au 4 janvier 1996 la période probatoire fixée par l'arrêté du 23 décembre 1993 portant homologation et agrément comme organisme certificateur de l'association Qualité Nord - Pas-de-Calais, 47 bis, rue Barthélemy-Delespaul, 59800 Lille, et homologation des règlements techniques de ses labels.