JORF n°20 du 24 janvier 1995

Arrêté du 13 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 janvier 1995, est prolongée jusqu'au 4 janvier 1996 la période probatoire fixée par l'arrêté du 23 décembre 1993 portant homologation et agrément comme organisme certificateur de l'association Qualité Nord - Pas-de-Calais, 47 bis, rue Barthélemy-Delespaul, 59800 Lille, et homologation des règlements techniques de ses labels.