Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 13 janvier 1995, sont approuvées les modifications des statuts et règlement intérieur de l'institution Apicil-Retraite, 38, rue François-Peissel, B.P. 99, 69644 Caluire-et-Cuire, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.