Arrêté du 13 janvier 1995

Article 5

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Article 5

Les présentateurs de matériel à l'agrément doivent inclure dans la notice d'utilisation des équipements CT 2/CAI une note d'information aux utilisateurs rappelant les dispositions réglementaires précisées dans l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 janvier 1995

Les présentateurs de matériel à l'agrément doivent inclure dans la notice d'utilisation des équipements CT 2/CAI une note d'information aux utilisateurs rappelant les dispositions réglementaires précisées dans l'annexe du présent arrêté.

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cite  Arrêté 1995-01-13 annexe

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