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Arrêté du 13 janvier 1995

JORF n°21 du 25 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 13 janvier 1995, sont approuvées les modifications du règlement intérieur de la Caisse de retraites interentreprises (C.R.I.),
50, route de la Reine, B.P. 85, 92105 Boulogne-Billancourt Cedex, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 13 janvier 1995, sont approuvées les modifications du règlement intérieur de la Caisse de retraites interentreprises (C.R.I.),

50, route de la Reine, B.P. 85, 92105 Boulogne-Billancourt Cedex, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.