JORF n°33 du 9 février 1994

Art. 1er. - Sont autorisées au titre de la campagne considérée, jusqu'au 31 août 1996, les plantations nouvelles de vigne destinées à la production de vins à appellation au titre d'un plan d'amélioration matérielle ou d'une dotation jeune agriculteur. Ces autorisations sont accordées dans la limite des contingents suivants: exprimés en hectares, par appellation ou groupe d'appellation et sur les parcelles et surfaces précisées sur les listes de bénéficiaires qui peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau de la viticulture), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris,
auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt concernées, auprès du service régional de l'Institut national des appellations d'origine, 4, rue des Huguenots, 51200 Epernay, et de la délégation régionale de l'Office national interprofessionnel des vins, 21,
place de la République, 21000 Dijon:
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Version 1

Art. 1er. - Sont autorisées au titre de la campagne considérée, jusqu'au 31 août 1996, les plantations nouvelles de vigne destinées à la production de vins à appellation au titre d'un plan d'amélioration matérielle ou d'une dotation jeune agriculteur. Ces autorisations sont accordées dans la limite des contingents suivants: exprimés en hectares, par appellation ou groupe d'appellation et sur les parcelles et surfaces précisées sur les listes de bénéficiaires qui peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau de la viticulture), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris,

auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt concernées, auprès du service régional de l'Institut national des appellations d'origine, 4, rue des Huguenots, 51200 Epernay, et de la délégation régionale de l'Office national interprofessionnel des vins, 21,

place de la République, 21000 Dijon:

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