Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont celles relatives:
1. Au propriétaire du véhicule:

• numéro de carte de membre des F.F.S.A.;
• nom, prénoms;
• grade;
• date et lieu de naissance;
• affectation;
• adresse et téléphone privés.

2. Au véhicule:

• dates et numéros de la première et de la dernière immatriculation;
• caractéristiques, année de fabrication;
• dates des contrôles techniques.

3. A l'assurance:

• compagnie;
• numéro de police;
• date de validité;
• carte verte.

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après la perte de la qualité de membre des F.F.S.A.