JORF n°34 du 10 février 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 janvier 1994, M. Plusquellec (Jacques), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'institut universitaire de technologie de Cachan (université Paris-XI), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 août 1994, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre, juqu'au 31 août 1997, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 janvier 1994, M. Plusquellec (Jacques), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'institut universitaire de technologie de Cachan (université Paris-XI), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 août 1994, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre, juqu'au 31 août 1997, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.