JORF n°21 du 26 janvier 1994

Art. 3. - Aux articles 5 et 6 de l'arrêté du 4 mars 1985 modifié, les mots: << le directeur général adjoint chargé des questions scientifiques >> sont remplacés par les mots: << le directeur général ou son représentant. >>


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Art. 3. - Aux articles 5 et 6 de l'arrêté du 4 mars 1985 modifié, les mots: << le directeur général adjoint chargé des questions scientifiques >> sont remplacés par les mots: << le directeur général ou son représentant. >>