JORF n°21 du 26 janvier 1994

Art. 1er. - Au a de l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 1985 modifié, les mots: << le directeur général adjoint chargé des questions scientifiques de l'I.N.R.A. >> sont remplacés par les mots: << le directeur général de l'I.N.R.A. >>.


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Version 1

Art. 1er. - Au a de l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 1985 modifié, les mots: << le directeur général adjoint chargé des questions scientifiques de l'I.N.R.A. >> sont remplacés par les mots: << le directeur général de l'I.N.R.A. >>.