JORF n°20 du 24 janvier 1992

Arrêté du 13 janvier 1992

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu le décret no 75-273 du 21 avril 1975 modifié portant statut particulier de l'inspection du travail, et plus particulièrement ses articles 3 et 11;

Vu le décret no 77-1288 du 24 novembre 1977 portant organisation des services extérieurs du travail et de l'emploi;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1990 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail,

Arrête:

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Art. 1er. - La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail dans les conditions prévues aux articles 3 et 11 du décret du 21 avril 1975 susvisé est modifiée comme suit:
Supprimer:
&lt;<directeur régional="" du="" travail="" et="" de="" l'emploi="" la="" région="" lorraine.="">&gt; Remplacer par:
&lt;<directeur régional="" du="" travail="" et="" de="" l'emploi="" d'aquitaine.="">&gt;

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Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er novembre 1991.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFIE LA LISTE SUSVISEE: "DIRECTEUR REGIONAL DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION LORRAINE" PAR "DIRECTEUR REGIONAL DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'AQUITAINE".

APPLICATION DES ART. 3 ET 11 DU DECRET 75273 DU 21-04-1975.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 03-10-1990.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-11-1991.

Fait à Paris, le 13 janvier 1992.

MARTINE AUBRY