JORF n°233 du 7 octobre 1990

Arrêté du 3 octobre 1990

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu le décret no 75-273 du 21 avril 1975 modifié portant statut particulier de l'inspection du travail et, plus particulièrement, ses articles 3 et 11;

Vu le décret no 77-1288 du 24 novembre 1977 portant organisation des services extérieurs du travail et de l'emploi,

Arrête:

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Art. 1er. - La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail dans les conditions prévues aux articles 3 et 11 du décret du 21 avril 1975 modifié susvisé est la suivante:
- directeur régional du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France;
- directeur régional du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur;
- directeur régional du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes;
- directeur régional du travail et de l'emploi de la région Nord-Pas-de-Calais;
- directeur régional du travail et de l'emploi de la région Pays de la Loire;
- directeur régional du travail et de l'emploi de la région Lorraine;
- directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
- administration centrale.

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Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXE LA LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT A L'ACCES A L'ECHELON FONCTIONNEL DU GRADE DE DIRECTEUR DU TRAVAIL HORS CLASSE DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL.

APPLICATION DES ART. 3 ET 11 DU DECRET 75273 DU 21-04-1975.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.

Fait à Paris, le 3 octobre 1990.

JEAN-PIERRE SOISSON