JORF n°20 du 24 janvier 1992

Art. 1er. - La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail dans les conditions prévues aux articles 3 et 11 du décret du 21 avril 1975 susvisé est modifiée comme suit:
Supprimer:
&lt;<directeur régional="" du="" travail="" et="" de="" l'emploi="" la="" région="" lorraine.="">&gt; Remplacer par:
&lt;<directeur régional="" du="" travail="" et="" de="" l'emploi="" d'aquitaine.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail dans les conditions prévues aux articles 3 et 11 du décret du 21 avril 1975 susvisé est modifiée comme suit:

Supprimer:

<<Directeur régional du travail et de l'emploi de la région Lorraine.>> Remplacer par:

<<Directeur régional du travail et de l'emploi d'Aquitaine.>>