En vigueur depuis le 21 février 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'abattage des veaux
Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles pour l'abattage de veaux en raison d'une maladie de la peau.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.