Arrêté du 13 février 2026

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-06 « Flageolet vert » (NOR : AGRT1629574A) est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur le label rouge 'Flageolet vert'

Résumé. Un ancien arrêté sur le label rouge 'Flageolet vert' est annulé.

L'arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-06 « Flageolet vert » (NOR : AGRT1629574A) est abrogé.

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