Arrêté du 13 février 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Annick CASTELAIN est nommée membre de la Commission nationale du débat public, en qualité de représentante des entreprises, sur proposition du Mouvement des entreprises de France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une représentante des entreprises

Résumé. Annick Castelain est nommée pour représenter les entreprises dans une commission nationale.

Mme Annick CASTELAIN est nommée membre de la Commission nationale du débat public, en qualité de représentante des entreprises, sur proposition du Mouvement des entreprises de France.

Historique des versions

Source : Légifrance