Arrêté du 13 février 2026

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 2 477 472 € en autorisations d'engagement et de 3 273 486 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 février 2026

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2025

Résumé. En 2025, des crédits budgétaires seront annulés pour un montant total de plusieurs millions d'euros.

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 2 477 472 € en autorisations d'engagement et de 3 273 486 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Source : Légifrance