Arrêté du 13 février 2026

Article 1

Créé le 15 février 2026

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 2 477 472 € en autorisations d'engagement et de 3 273 486 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 15 février 2026

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 2 477 472 € en autorisations d'engagement et de 3 273 486 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.