Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions annexes
Résumé. Un nouvel arrêt modifie un passage dans un autre arrêt afin de clarifier la règle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2020Art. Annexe → Version 17
- Arrêté du 9 mars 2020Art. Annexe