JORF n°0045 du 22 février 2025

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des agréments de deux stations de contrôle des radeaux de sauvetage

Résumé Les autorisations de deux entreprises de contrôle de radeaux de sauvetage ont été annulées.

L'arrêté du 31 janvier 2017 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage, ayant pour objet l'agrément de la société Guyane Service Survie 1, impasse des Apprentis, village du Grand Port, 97354 Remire-Montjoly, et l'arrêté du 28 avril 2014 ayant pour objet l'agrément de la société Guyane Service Survie one Ohlicher, ZI Dégrad des Cannes, 97354 Remire-Montjoly, sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 31 janvier 2017 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage, ayant pour objet l'agrément de la société Guyane Service Survie 1, impasse des Apprentis, village du Grand Port, 97354 Remire-Montjoly, et l'arrêté du 28 avril 2014 ayant pour objet l'agrément de la société Guyane Service Survie one Ohlicher, ZI Dégrad des Cannes, 97354 Remire-Montjoly, sont abrogés.