Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de l'agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage
Résumé La permission donnée à la société LIFE RAFTS ETC pour gérer une station de contrôle de radeaux de sauvetage a été retirée.
L'arrêté du 23 mai 2017 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage, ayant pour objet l'agrément de la société LIFE RAFTS ETC, impasse Clamy-Cherry, 116 Les Villages de Saint-Martin, Concordia Marigot, 97150 Saint-Martin est abrogé.
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