Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'arrêtés relatifs à l'agrément de stations de contrôle de radeaux de sauvetage
Résumé Les permissions de deux entreprises pour entretenir des radeaux de sauvetage sont annulées.
L'arrêté du 27 juin 2013 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage, et ayant pour objet la société SAS Servaux Safety & Ship Service et l'arrêté du 9 juin 2015 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage, et ayant pour objet la société SERVAUX SURVITEC sont abrogés.
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