Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de l'arrêté portant agrément d'une station de contrôle
Résumé L'approbation de UNIMAR SAS pour les radeaux de sauvetage est annulée.
L'arrêté du 20 février 2007 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage portant, ayant pour objet l'agrément de la société UNIMAR SAS dont le siège est situé 12, rue de la République, 97420 Le Port, La Réunion, La Possession, est abrogé.
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