Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information en cas de changement de qualifications
Résumé Le détenteur d'un agrément doit prévenir l'administration si ses employés ne sont plus qualifiés pour le travail.
Le titulaire de l'agrément est tenu d'informer l'administration si les qualifications de ses intervenants ne couvrent plus le champ du présent agrément.
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