Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un agrément pour une station de contrôle de radeaux de sauvetage
Résumé La société Eureka SARL n'est plus autorisée à contrôler et entretenir des radeaux de sauvetage.
L'arrêté du 1er février 2007 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage portant, ayant pour objet l'agrément de la société Eureka SARL dont le siège est situé au 40, rue Mahatma-Gandhi, bâtiment 9, 97419 La Possession, est abrogé.
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