Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de l'agrément
Résumé L'agrément est valide jusqu'au 20 avril 2025.
L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de l'inspection, soit jusqu'au 20 avril 2025.
1 version