Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'agrément des stations de contrôle et d'entretien des radeaux sous bossoirs
Résumé Pour être agréée, une station doit pouvoir tester les radeaux sous bossoirs en charge.
En l'absence de dispositif pour effectuer les essais en charge des radeaux sous bossoirs, la station n'est pas agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux sous bossoirs.
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