Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément de la société Viking Service Brest
Résumé La société Viking Service Brest ne peut plus contrôler ou entretenir des radeaux de sauvetage.
L'arrêté du 22 juin 2012 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage, ayant pour objet l'agrément de la société Viking service Brest, 11, rue Nicéphore-Niepce, ZA de Loscoat, 29200 Brest, est abrogé.
1 version