Arrêté du 13 février 2025

Article 1

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Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiquées.

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En vigueur depuis le 20 février 2025

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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue

Résumé. Les communes touchées par les inondations et coulées de boue sont listées dans un document annexé.

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiquées.

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En vigueur depuis le jeudi 20 février 2025

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