Arrêté du 13 février 2025

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.

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En vigueur depuis le 20 février 2025

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être utilisé à partir des examens de 2025.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.

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En vigueur depuis le jeudi 20 février 2025

Source : Légifrance