Arrêté du 13 février 2025

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2024, des crédits pour un montant de 8 037 448 € en autorisations d'engagement et de 3 699 456 678 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 février 2025

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Annulation de crédits budgétaires pour 2024

Résumé. L'arrêté supprime des fonds budgétaires de 2024, soit 8 millions d'euros en autorisations d'engagement et 3,7 milliards d'euros en crédits de paiement.

Sont annulés, pour 2024, des crédits pour un montant de 8 037 448 € en autorisations d'engagement et de 3 699 456 678 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 16 février 2025

Source : Légifrance