JORF n°0061 du 13 mars 2024

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'avenant n° 34 pour les casinos

Résumé Les casinos doivent respecter les nouvelles règles de salaires.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002, les stipulations de l'avenant n° 34 du 18 décembre 2023 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002, les stipulations de l'avenant n° 34 du 18 décembre 2023 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.