Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 2021 relatif aux régies d'avances et de recettes des CRS
Résumé Un nouvel arrêté remplace et annule un ancien pour les comptes des CRS.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 11 janvier 2021 habilitant le ministre de l'intérieur à créer des régies d'avances et de recettes au profit des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS).
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