JORF n°0040 du 17 février 2024

Titre II : RÉGIES D'AVANCES

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiements effectués par les régies d'avances

Résumé Les régies d'avances peuvent payer certains frais, y compris des indemnités journalières en cas de problème, des avances pour l'hébergement et des frais de fonctionnement des mess CRS.

Les régies d'avances peuvent payer les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 modifié susvisé.
Peuvent en outre être réglées par l'intermédiaire des régies d'avances :
1° Les indemnités journalières d'absence temporaire, uniquement en cas de défaillance de la procédure classique du paiement de l'indemnité journalière d'absence temporaire en paiement sans ordonnancement préalable ;
2° Les avances sur dépenses d'hébergement des unités ;
3° Les dépenses relatives au fonctionnement des mess CRS.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise des pièces justificatives des dépenses par le régisseur

Résumé Chaque mois, le régisseur envoie les factures de ses dépenses à son supérieur, qui les transmet au comptable.

Le régisseur remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins au minimum une fois par mois à l'ordonnateur auprès duquel la régie d'avances est rattachée, pour transmission au comptable public assignataire.