Section précédente

Section parente

Arrêté du 13 février 2024

fixant le nombre de membres des cabinets des ministres délégués et des secrétaires d'État

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de conseillers pour les ministres délégués et secrétaires d'État

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de conseillers autorisés à travailler avec chaque ministre délégué et secrétaire d'État.

Le Premier ministre,

Vu le décret du 11 janvier 2024 (Nomination de ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 8 février 2024 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de membres des cabinets des ministres délégués et des secrétaires d'État

Résumé. On dit combien de personnes peuvent travailler dans les cabinets des ministres délégués et des secrétaires d'État.

Le nombre de membres des cabinets des ministres délégués et des secrétaires d'État est fixé en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite du nombre de conseillers pour les ministres délégués et secrétaires d'État

Résumé. Un arrêté détermine combien de conseillers peuvent travailler avec chaque ministre délégué et secrétaire d'État.

Fait le 13 février 2024.

Gabriel Attal

En vigueur depuis le jeudi 15 février 2024

Arrêté du 13 février 2024
Article 1
Article 2
Annexe