Arrêté du 13 février 2024

Article 1

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Article 1

Le nombre de membres des cabinets des ministres délégués et des secrétaires d'État est fixé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 février 2024

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Fixation du nombre de membres des cabinets des ministres délégués et des secrétaires d'État

Résumé. On dit combien de personnes peuvent travailler dans les cabinets des ministres délégués et des secrétaires d'État.

Le nombre de membres des cabinets des ministres délégués et des secrétaires d'État est fixé en annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance