Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe le nombre de membres des cabinets des ministres délégués et des secrétaires d'État
Résumé On sait combien de personnes peuvent travailler avec les ministres et les secrétaires d'État.
Le nombre de membres des cabinets des ministres délégués et des secrétaires d'État est fixé en annexe du présent arrêté.
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